L'exit tax n'a pas freiné le départ à l'étranger des contribuables aisés (Crédits:Pexels)
Selon un rapport, le nombre de départs de riches Français à l'étranger a continué à augmenter malgré l'instauration de l'exit tax.
En annonçant la suppression de l'«exit tax», Emmanuel Macron a provoqué un tollé à droite et à gauche. La majorité a défendu cette décision en soulignant notamment l'inefficacité de cette mesure, censée limiter le nombre de départs de riches contribuables et de chefs d'entreprise. Les dernières statistiques connues lui donnent raison. Le nombre de départs de riches Français à l'étranger a continué à augmenter après la réinstauration de l'exit tax en 2011, ressort-il du rapport 2017 sur «Les contribuables quittant le territoire national», dont Le Figaro s'est procuré une version.
D'après ce document remis par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) aux parlementaires, le nombre de contribuables déclarant plus de 100.000 euros de revenus et quittant la France a plus que doublé entre 2011 et 2015 (dernière année connue), passant de 2024 à 4326. Le chiffre des contribuables dotés de plus d'un million de revenu fiscal de référence a été multiplié par 2,3, passant de 38 en 2011 à 89 en 2015, avec une pointe à 158 départs en 2012, l'année d'élection du président socialiste François Hollande. Dans le même temps, le nombre total de départs de contribuables augmentait de seulement 44 %.
Autres chiffres relativisant le caractère dissuasif de l'exit tax, le rythme des départs des redevables de l'ISF dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros a crû de 555 en 2011 à 754 en 2015. Ces chiffres vont dans le même sens que ceux qu'a dévoilés le rapporteur de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (LR), en 2014. Il établissait que le nombre de redevables de l'exit tax n'avait cessé d'augmenter entre 2011 et 2013, passant de 194 à 437. D'après le rapport de la DGFIP, ce chiffre est ensuite resté à un niveau comparativement élevé, à 399 contribuables en 2014, puis 374 en 2015.
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